Conditions générales d'utilisation

Article 1 – Objet et acceptation

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site https://logsbot.fr et du bot Discord LogsBot (le « Service »). En ajoutant le bot à un serveur, en vous connectant au site ou en souscrivant au Premium, vous acceptez ces conditions. Si vous refusez, n'utilisez pas le Service.

Article 2 – Définitions

• Éditeur : la personne qui édite LogsBot, identifiée dans les mentions légales.
• Administrateur : l'utilisateur qui ajoute LogsBot à un serveur Discord.
• Membre : toute personne présente sur un serveur où LogsBot est installé.
• Logs : les journaux d'événements générés par le bot (messages, arrivées, départs, sanctions, vocal, rôles, salons).

Article 3 – Conditions d'accès

Vous devez respecter les conditions d'utilisation et l'âge minimum de Discord. Pour ajouter le bot, vous devez disposer sur le serveur de la permission « Gérer le serveur » (ou équivalent). Si vous avez moins de 18 ans, vous déclarez avoir l'accord de vos représentants légaux avant de souscrire un abonnement payant.

Article 4 – Description du Service

LogsBot enregistre dans les salons que vous choisissez les événements du serveur et propose, en Premium, un anti-raid, des statistiques et un archivage étendu. Le bot ne demande pas la permission administrateur. Il ne lit pas les messages privés.

Article 5 – Obligations de l'administrateur

En installant LogsBot, vous vous engagez à :

• informer les membres de votre serveur que les messages et événements sont enregistrés (dans le règlement, par exemple) ;
• n'utiliser les logs que pour la modération et la sécurité du serveur ;
• limiter l'accès aux salons de logs à vos modérateurs de confiance ;
• ne jamais diffuser publiquement les données personnelles contenues dans les logs ;
• répondre aux demandes de vos membres concernant leurs données (accès, suppression), vous agissez pour votre serveur comme responsable du traitement ;
• exclure du suivi les salons qui peuvent contenir des informations sensibles.

Article 6 – Usages interdits

Il est interdit :

• d'utiliser le Service pour espionner, harceler, doxxer ou pister une personne ;
• de contourner les limites techniques, d'attaquer ou de surcharger le Service (spam de commandes, scraping, tentative d'intrusion) ;
• de revendre, sous-licencier ou copier le Service sans accord écrit ;
• d'utiliser LogsBot sur un serveur à contenu illégal (haine, pédocriminalité, escroquerie, etc.) ;
• de violer les conditions d'utilisation de Discord.

Article 7 – Formules Standard et Premium

La formule Standard est gratuite. La formule Premium est payante, via Stripe. Les prix, durées et fonctions incluses sont affichés sur la page des abonnements et sur la page de paiement avant validation de la commande ; ils peuvent évoluer.

• Renouvellement : si l'offre choisie se renouvelle, la page de paiement Stripe l'indique avant que vous ne validiez.
• Résiliation : vous pouvez résilier à tout moment en nous écrivant à assistance@logsbot.fr. Le Premium reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée.
• Droit de rétractation : vous disposez de 14 jours pour vous rétracter. Si vous demandez l'activation immédiate du Premium, vous êtes remboursé au prorata de la période déjà utilisée, ou vous reconnaissez perdre ce droit une fois le service pleinement exécuté.
• Remboursement : hors droit de rétractation, aucun remboursement pour une période commencée, sauf erreur de facturation ou obligation légale.
• Prix : toute évolution tarifaire est annoncée à l'avance et ne s'applique pas à la période en cours.

Article 8 – Dons

Les dons sont volontaires, non remboursables, et ne donnent droit à aucun avantage ni droit particulier sur le Service. Ils servent à financer l'hébergement et le développement.

Article 9 – Disponibilité et évolution du Service

Le Service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue. Il dépend de Discord et de son API : une panne, un changement ou une limite de Discord peut entraîner des logs manquants, retardés ou incomplets. L'Éditeur peut modifier, suspendre ou arrêter tout ou partie du Service, avec un préavis raisonnable lorsque c'est possible.

Article 10 – Responsabilité

• LogsBot est un outil d'aide à la modération, pas un moyen de preuve garanti.
• L'Éditeur n'est pas responsable des décisions prises à partir des logs, ni du contenu publié sur les serveurs.
• Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, dans la limite des sommes versées pour le Premium sur les 12 derniers mois.
• Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute lourde, de dol, ni lorsque la loi l'interdit, notamment à l'égard des consommateurs.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Le nom LogsBot, le logo, le code et les textes appartiennent à l'Éditeur. Vous obtenez un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable du Service. Les contenus enregistrés dans les logs restent la propriété de leurs auteurs. Voir la page Propriété intellectuelle.

Article 12 – Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité et la page Gestion des données. Elles font partie des présentes conditions.

Article 13 – Suspension et exclusion

L'Éditeur peut suspendre ou bloquer l'accès au Service, sans préavis en cas de manquement grave (articles 5 et 6), notamment en retirant le bot d'un serveur ou en bloquant un compte. Un abonnement Premium n'est pas remboursé en cas d'exclusion pour manquement.

Article 14 – Modification des conditions

L'Éditeur peut modifier ces conditions. Les changements importants sont annoncés sur le serveur de support ou par message du bot, au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. L'utilisation du Service après cette date vaut acceptation.

Article 15 – Droit applicable et litiges

Les conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, contactez d'abord assistance@logsbot.fr. Si vous êtes consommateur, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées vous sont communiquées sur demande. À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des droits du consommateur.